PARC PRIVÉ LOCATIF. La métropole alpine entre dans le club des zones où les loyers sont encadrés, fait savoir, le 20 novembre, le gouvernement. Les loyers de référence devraient être connus courant 2024.

Fermée mardi dernier, la cagnotte de soutien à destination de la famille du policier, auteur du tir mortel sur le jeune Nahel, a fait polémique sur les réseaux sociaux comme dans le débat politique. Avec un montant élevé de 1,6 million d'euros, le don sera fortement diminué par les impôts et le policier ne pourra pas payer sa défense ou ses amendes.

Agenouillé face à un juge enrubanné dans une minuscule pièce de la cour d'appel de Ghazni dans l'Est de l'Afghanistan, un vieil homme condamné à mort pour meurtre implore la clémence. Mais sous les talibans, la loi islamique doit s'appliquer sans état d'âme. Depuis seize mois à la tête de l'Afghanistan après vingt ans de guerre contre les Américains et l'Otan, les talibans ont imposé une interprétation ultra-rigoriste de l'islam.

Être copropriétaire n'est pas de tout repos. Pour sa bonne santé financière, une copropriété doit observer certaines règles, dont le paiement d'une quote-part par chaque copropriétaire.

SANTÉ. Dans la foulée de l'annonce par le ministère du Travail de l'arrêt du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars, l'organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics indique fort logiquement que son guide de préconisations sanitaires ne s'appliquera également plus à compter de la même date.

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne tous les biens d'une personne résidant en France, mais quelques conventions fiscales internationales réservent des surprises, note Dimitar Hadjiveltchev, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre.

STRATEGIE. Le promoteur immobilier compensera, à compter de 2030, chaque mètre carré qu'il artificialise, en désartificialisant la même surface ailleurs en France , pour appliquer, avec 20 ans d'avance , le principe du Zéro artificialisation nette. Il compte également orienter fortement ses activités vers le recyclage urbain.

En cas de revente de votre résidence principale aucune taxation n'est applicable' sauf exception.

PRATIQUE' Le délai de réflexion accorde au consommateur un temps pour s'assurer qu'il désire bien s'engager en signant un contrat. Mais il ne s'applique pas en toutes circonstances.

Montpellier, avec Lyon et Bordeaux et après Paris et Lille, a été retenue par l'État pour l'encadrement des loyers, issu de la loi ELAN. Maryse Faye, déléguée à la maîtrise foncière, répond à nos questions.

DUSSELFORF, Allemagne (Reuters) - Le gazoduc Nord Stream 2 qui doit relier la Russie à l'Allemagne ne peut pas se soustraire aux règles de concurrence de l'Union européenne qui prévoient que le propriétaire d'un gazoduc et les fournisseurs de gaz naturel qui l'utilisent ne peuvent pas être identiques, a jugé mercredi un tribunal allemand. Le Tribunal régional supérieur de Düsseldorf a rejeté un recours déposé l'an dernier par les promoteurs du projet sous la mer Baltique porté par le géant russe Gazprom, qui arguaient que les règles européennes sont discriminatoires. L'UE a fixé comme règle la séparation ou la dissociation entre les sociétés qui produisent, transportent et distribuent du gaz naturel sur le territoire des Vingt-Sept.

PARIS (Reuters) - La mise en oeuvre du passe sanitaire pour lutter contre la recrudescence du Covid 19 en France ne concernera que les plus grands centres commerciaux dont la superficie dépasse 20.000 mètres carrés, a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche. Emmanuel Macron a annoncé il y a une semaine une série de mesures destinées à lutter contre l'épidémie, dont l'élargissement de l'obligation du passe sanitaire à de nombreux événements. Ce document obtenu grâce à un schéma vaccinal complet, à un test PCR négatif ou à une preuve de guérison du COVID-19 de moins de six mois, doit être élargi début août aux lieux culturels, aux restaurants et bars, aux hôpitaux, aux transports longue distance et aux centres commerciaux.

La mise en oeuvre du passe sanitaire pour lutter contre la recrudescence du Covid 19 en France ne concernera que les plus grands centres commerciaux dont la superficie dépasse 20.000 mètres carrés, a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche.

Pendant un an, Action Logement a payé le loyer d'un locataire défaillant, avant de réclamer au propriétaire de le rembourser.

RÉGLEMENTATION. Depuis le 1er janvier 2021, les tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité sont uniquement réservés aux entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le bilan annuel sont inférieurs à 2 millions d'euros. Ces sociétés ont dû être interrogées par leur fournisseur d'énergie pour prouver qu'elles respectaient bien ces critères.